Le RIODD tiendra son 12^ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l’université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème :

« Quelles responsabilités pour les entreprises ? »

Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les 19 et 20 octobre 2017 à l’université Paris Dauphine. L’organisation de ce 12ème congrès est portée par deux laboratoires de l’université Paris Dauphine-PSL Research University : l’IRISSO et DRM. L’IRISSO (UMR CNRS 7170) est un laboratoire de sciences sociales - principalement sociologie, science politique et économie-  son objet de recherche central porte sur les régulations publiques et les régulations privées, leurs articulations et leurs transformations. Les travaux de l’IRISSO sont centrés sur la sociologie des mondes économiques et l’analyse de l’action publique. Le laboratoire DRM (UMR CNRS 7088) constitue l’un des plus importants centres français de recherche en sciences de gestion. Ses domaines de compétences couvrent le marketing, la stratégie, la finance, la théorie des organisations, la gestion des ressources humaines, les systèmes d’information, ainsi que la comptabilité et le contrôle. Ces deux laboratoires se proposent donc d’unir leurs forces dans une approche pluri-disciplinaire afin d’interroger la notion de responsabilité et ses récents développements au niveau du gouvernement de l’action publique, de la gouvernance des entreprises ou au sein des débats et controverses qu’elle suscite entre les « parties prenantes ».

L’une des premières définitions de la RSE nous a été donnée par la Commission Européenne et consistait à mettre en avant la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leursparties prenantes. Depuis quelques années, il y a eu besoin de faire évoluer cette définition, qui correspondait de moins en moins à la réalité des pratiques des entreprises, désormais un peu plus encadrées par la loi mais aussi plus au fait du phénomène de la RSE. Autant dans sa forme, ce qui interroge le clivage traditionnel entre soft et hard law, que dans son contenu, la définition de la RSE  a donc connu, après des années d’émergence, une évolution.

Tout d’abord la Commission européenne a opté en 2011 pour une définition aux contours plus larges, insistant moins sur l’aspect volontaire et en proposant de définir la responsabilité des entreprises par les effets qu’elles exercent sur la société. Par ailleurs, l’actualité politique (dans la lignée des travaux de la conférence de Paris COP 21) et l’actualité législative montrent que la régulation de la RSE est un processus toujours en cours, qui oscille entre des formes plus ou moins contraignantes de définition des règles du jeu de l’activité économique.

Du côté de l’actualité juridique, au-delà des nouveautés introduites par le Grenelle 2 venu compléter en 2010 la loi NRE de 2001 avec l’article 225 du Code de commerce, l’avancée récente la plus déterminante semble être la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi adoptée finalement le 29 novembre 2016 par les députés français à l’Assemblée Nationale a connu un parcours difficile au sein du système législatif avec le risque d’être vidée de sa substance, offre la possibilité de s’emparer de la notion de responsabilité pour saisir les nouveaux rapports économiques entre les sociétés mères et leurs filiales. Les longs chemins législatifs parcourus par ces différents textes témoignent bien du fait que la régulation en matière de responsabilité est constante et disputée. Ces raisons amènent le RIODD à proposer comme thème pour son 12ème congrès :

« Quelles responsabilités pour les entreprises ? »

D’une manière générale ce thème propose d’aborder la régulation de la RSE. Si le titre est centré sur les entreprises, il n’exclut pas du tout la responsabilité sociale des organisations en général et les liens que les entreprises peuvent entretenir avec d’autres formes d’organisations. Par ailleurs, la notion de responsabilité peut recouvrir des significations variables. Elle est ancrée dans des systèmes historiques, culturels ou réglementaires variables. Les communications pourront revenir sur l’encastrement de la notion de responsabilité dans l’histoire ou dans différents contextes locaux et présenter ses différentes acceptions. De la même manière, elles pourront insister sur les interdépendances de plus en plus fortes à l’échelle globale dans la production économique et qui demandent de repenser les liens entre acteurs économiques, pays et/ou biosphère dans le contexte mondialisé du commerce international, de la production industrielle ou des marchés financiers. Enfin, elles pourront interroger la frontière de plus en plus poreuse entre la sphère publique et les acteurs privés quand il s’agit de définir des normes de comportements pour les acteurs économiques, voire d’écrire des formes de politiques économiques responsables. Pour ce faire, et dans ce cadre, les propositions de communications pourront développer plusieurs questions liées à la compréhension de la responsabilité. Ces développement ne sont pas exclusifs les uns des autres et peuvent être amenés à s’entrecroiser.

1- Quels acteurs de la régulation ? Quelles institutions ?

Qui sont les acteurs qui portent la définition de la RSE ? Quels sont leurs modes de justifications ? Quelles controverses la RSE soulève-t-elle ? Quels experts prennent part à la construction de cette définition, à partir de quels types d’organisations peuvent-ils prendre la parole, dans quelles formes de réseaux sont-ils insérés ? Si la première définition institutionnelle de la RSE a été donnée par les instances européennes, qui sont aujourd’hui les acteurs internationaux ou nationaux, privés ou publics qui ont les moyens d’interroger et d’investir la définition de la responsabilité ?

Par ailleurs, la question du coût du contrôle semble ici déterminante dans un univers où la règle est souvent volontaire et non contraignante. On pense par exemple à des travaux sur l’audit social et environnemental. Mais des recherches s’intéressant aux cas des lanceurs d’alerte peuvent aussi intégrer ce cadre.

2- Quels outils ?

Les communications interrogeant les différents outils de la régulation seront particulièrement appréciées. On pense ici aux travaux s’intéressant aux standards, normes, labels, codes de bonnes pratiques et réglementations. Comment se construisent ces nouveaux outils ? Comment dialoguent-ils avec des dispositifs déjà en place : existe-t-il des formes de conflit, une continuation de dynamiques plus anciennes que la RSE, des processus innovation ? Comment les acteurs les déconstruisent, comment se les approprient-ils en créant par exemple des espaces d’action collective ?

Par ailleurs, dans cette section, on pourra également intégrer les communications qui proposent d’interroger les rapports que l’économie dite collaborative entretient avec la RSE et inversement.

De même, les travaux portant sur le développement de chaînes globales de valeur ou le devoir de vigilance trouvent également leur place dans cette partie.

3- Quels objets ? Quels secteurs ?

Karl Polanyi a identifié trois marchandises fictives que sont la nature, les hommes et la monnaie. Quelles sont les difficultés à penser la responsabilité en ces domaines ? Existe-t-il des secteurs plus favorables à des démarches dites responsables ? Au contraire, y-a-t-il des secteurs qui connaissent des formes de blocages institutionnels ?

4- Le rapport entre soft et hard law

Quels sont les dispositifs qui relèvent de la soft law ? Ceux qui relèvent de la hard law ? Quelles sont les caractéristiques de ces dispositifs ? Comment dialoguent-ils entre eux ? Peuvent-ils converger ? Quels sont leurs effets sur les politiques RSE ? Les communications qui abordent ces questions seront particulièrement appréciées mais ces questionnements ne sont pas exhaustifs.

Une attention particulière sera portée aux projets associant plusieurs disciplines.

Le présent appel à communications propose deux types de soumissions.

Vous pouvez en effet :

-          Soumettre une communication ;

-          Soumettre une proposition de session spéciales, fermées ou ouvertes ;

Une session spéciale est placée sous la responsabilité d’un ou plusieurs animateurs qui présentent un programme plus ou moins complet.

Elles peuvent être fermées. Dans ce cas, la proposition comporte déjà l’ensemble des communicants. Ces sessions spéciales fermées sont plus particulièrement destinées aux collaborations de recherche déjà constituées ayant produit des résultats.

Les sessions spéciales peuvent aussi être ouvertes. Une session ouverte est placée sous la responsabilité d’un ou plusieurs animateurs qui, en même temps qu’ils proposent un programme plus ou moins abouti (la thématique de recherche est définie mais les communicants ne sont pas pré-sélectionnés), lancent également un appel à communications dont ils ont la responsabilité. La session spéciale ouverte est plus destinée aux chercheurs qui souhaitent trouver des partenaires pour constituer une collaboration de recherche.

A titre indicatif dans les congrès précédents, des sessions spéciales ont été organisées sur les thèmes : finance responsable, PME et développement durable, immobilier, responsabilité sociale des universités …

Merci de respecter le modèle de soumission et la procédure de soumission adaptée à chaque proposition.